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Bientôt des amendes adressées aux parents pour le non-port de la ceinture dans les bus scolaires de Moselle
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Pas de ceinture dans le car scolaire ? 90€ d'amende pour les parents !
Excès de vitesse, stationnement, le classement des infractions de 2022 révélé
Pas de preuve de l'identité du conducteur ? La relaxe s'impose ! - Etienne Lejeune Avocat droit routier
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La Ceinture qui tue", un livre contre l'obligation de la ceinture de sécurité, sorti en 1975. "Il faut rendre à chacun la liberté de boucler ou non sa ceinture". : r/france
Fini le PV papier, place à l'amende électronique
Ceinture de sécurité : fonctions, types, règles
Réglementation du port de la ceinture | Sécurité Routière
PV pour non-port de la ceinture de sécurité : sanction - Ooreka
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Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
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Amende forfaitaire Majorée, minorée : 2 délais et montants - LegiPermis
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